Conditions générales 

Veuillez lire attentivement et accepter les conditions générales ci-dessous avant de vous inscrire.

En procédant à l’inscription, ainsi qu’en acceptant les conditions générales, vous acceptez d’être lié contractuellement par ces dernières.

Les présentes conditions générales s’appliquent au programme « Neuchâtel s’attaque au surpoids » (ci-après : « le programme ») proposé par la Ligue pulmonaire neuchâteloise (LPNE) et l’Association Pour un Poids Sain (PoPS). Il s’agit d’un programme médicalement validé, alliant rééquilibrage et apprentissage alimentaire, optimisation du mouvement et gestion des émotions. Ce programme pluridisciplinaire, propriété de la LPNE, est conçu et mis en place par des professionnels spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de surpoids et d’obésité. Il est fondé sur les connaissances scientifiques les plus modernes et est très novateur dans son application à travers un réseau social.

Inscription

Les frais (150 CHF / personne) sont pris en charge par la LPNE et PoPS. L’inscription au programme se fait sur le site www.neuchatel-surpoids.ch et la participation se déroule dans un groupe fermé sur Facebook. Toute inscription est suivie d’une confirmation par e-mail une fois la procédure terminée. Pour suivre le programme, il est nécessaire de se créer ou de disposer d’un profil Facebook.

La participante ou le participant doit être âgé de 18 ans révolus pour s’inscrire au programme ou doit disposer de l’accord écrit de son représentant légal. La participante ou le participant doit être domicilié dans le canton de Neuchâtel.

Par son inscription, la participante ou le participant s’engage à une communication bienveillante et respectueuse. Il n’est pas autorisé de dénigrer ou stigmatiser les autres membres du groupe, ni de sur-commenter, développer un programme parallèle ou diffuser de fausses informations.

Durée du programme 

Nous nous engageons à donner à la participante ou au participant un accès au groupe privé au sein duquel se déroule le programme après son inscription.

Le programme a une durée de 3 mois. 

Conditions de garantie

La satisfaction de la participante ou du participant est la première priorité de la LPNE et de PoPS et nous voulons lui apporter un service irréprochable et efficace. Il n’existe toutefois aucune garantie de la part de la LPNE et de PoPS d’une perte de poids à l’issue des 3 mois de la durée du programme. La LPNE et PoPS déclinent toute responsabilité si la participante ou le participant n’atteint pas les objectifs fixés.

Responsabilité

Le programme a lieu dans un groupe fermé sur Facebook et applique les standards de la communauté de Facebook. Un contrôle du contenu des communications entre les participants par les community manager est possible. La participante ou le participant tenant des propos inappropriés, contraires aux conditions et règlements de Facebook (https://www.facebook.com/policies) ou punissables par la loi sera exclu du programme.

La participante ou le participant peut également être exclu du programme dans le cas où la LPNE et PoPS auraient une raison de penser que la participante ou le participant essaie d’enfreindre ou a enfreint toute autre clause des présentes conditions générales.

La participante ou le participant a conscience que la prestation est fournie via internet et le réseau social Facebook. Des perturbations ou des interruptions provisoires de l’exécution des prestations peuvent avoir lieu, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d’interruptions de réseaux de communication ou d’autres parties de l’infrastructure nécessaire pour fournir le programme. La LPNE et PoPS n’accordent aucune garantie de disponibilité permanente et d’absence d’erreurs pour les prestations.

La participante ou le participant est responsable de s’assurer qu’aucune autre personne que lui-même ne puisse avoir accès au groupe privé Facebook sur lequel se déroule le programme. La participante ou le participant sera tenu responsable de toutes les activités menées en son nom sur le groupe privé Facebook par une autre personne que lui-même.

En acceptant les conditions générales, le candidat confirme ne pas souffrir de pathologie ni de maladie pouvant être influencée négativement par le programme.

Limitation de responsabilité

Le programme ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. C’est un programme de bonnes pratiques et d’informations nutritionnelles, diététiques et du bien-être de la personne. En aucun cas les informations et services proposés dans la plateforme ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données sur ce site et dans le groupe Facebook ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations livrées par le programme pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

Les éventuelles informations, recommandations, propositions ou suggestions contenues dans le programme visent uniquement votre bien-être général et ne constituent pas une consultation médicale. L’application ainsi que ses services et fonctions ne constituent pas une offre médicale ni un produit médical au sens de la loi suisse sur les produits thérapeutiques.

De même, le programme ainsi que ses services et fonctions ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, soigner des maladies. Le programme ainsi que ses services et fonctions ne sont pas destinés à tenir compte de circonstances particulières susceptibles d’avoir des répercussions sur votre état de santé. Les éventuelles informations fournies par l’application ne remplacent pas un traitement médical professionnel.

Par ailleurs, le programme ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute des informations et services proposés, notamment en ce qui concerne la perte de poids. De plus, la LPNE et PoPS ne pourront être tenus pour responsables :

  • de tout dommage direct ou indirect, de quelques nature que ce soit ; ceci comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,
  • de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du service,
  • de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la LPNE et de PoPS ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par le programme, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Protection des données et accord de consentement au traitement des données personnelles

Toutes les données personnelles ou sensibles de la participante ou du participant transmises au cours du programme sont considérées comme confidentielles.

La participante ou le participant autorise la LPNE et PoPS, en qualité de maîtres du fichier, à traiter les données de la participante ou du participant pour fournir les conseils les plus appropriés à la participante ou au participant et aux autres membres du programme.

La LPNE et PoPS peuvent en outre exploiter les données anonymisées à des fins statistiques pour la recherche médicale. Toutes les données sont stockées sur un serveur sécurisé en Suisse, auprès d’un prestataire informatique qui possède une autorisation spécifique pour conserver et traiter des données médicales.

La participante ou le participant autorise également la LPNE et PoPS à transmettre de façon anonymisée les données de la participante ou du participant à des hôpitaux universitaires, des hôpitaux, des médecins, des universités, des HES, des centres de recherches, des ligues pulmonaires ou à tout autre tiers susceptible de lutter contre le surpoids et l’obésité, afin qu’elles soient exploitées à des fins de statistiques pour l’amélioration du programme et la recherche médicale, ainsi que dans le cadre de publications scientifiques.

En tout temps, la participante ou le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qu’il a fournies à la LPNE et à PoPS durant le programme. Les demandes doivent être adressées à surpoids@lpne.ch.

La LPNE et PoPS se réservent en outre le droit de sous-traiter tout ou partie des données de la participante ou du participant auprès de tiers sur la base de conventions séparées, dans la mesure utile ou nécessaire au bon fonctionnement du programme.

Pour le surplus, le droit suisse fédéral et cantonal de la protection des données s’applique aux présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles sur le site internet www.neuchatel-surpoids.ch, ainsi que dans le programme sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la LPNE. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification ou l’utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou de mise à disposition du public sont interdites sans autorisation écrite préalable à la LPNE.

Droit applicable et for juridique

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales ou à la relation entre la participante ou le participant et la LPNE ou PoPS, le droit suisse s’applique à titre exclusif. Pour tous les litiges pouvant survenir entre la participante ou le participant et la LPNE ou PoPS, le for de l’action se situe au siège de la LPNE à Neuchâtel (Suisse).

La LPNE et PoPS se réservent le droit d’actionner la participante ou le participant à son domicile.

Dispositions finales

La LPNE et PoPS se réservent le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site internet www. neuchatel-surpoids.ch et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Mentions légales

Le site internet www.neuchatel-surpoids.ch est édité et exploité par :

Ligue pulmonaire neuchâteloise

Poudrières 135

2000 Neuchâtel 

Suisse